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検索キーワード:(件名: Liability France)
該当件数:22件
La réparation des dommages causés par les vices d'une chose / par Gérard-Jérôme Nana ; préface de Jacques Ghestin
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1982. - (Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dirigée par Jacques Ghestin ; t. 173)
図書
La réparation du dommage écologique / par Patrick Girod ; préf. de Roland Drago
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974. - (Bibliothèque de droit public ; tome 120)
Les sanctions pécuniaires civiles / Nathan Allix ; préface de Laurent Leveneur
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 615)
Études offertes à Geneviève Viney / comité de patronage, Muriel Fabre-Magnan ... [et al.] ; comité d'organisation, Jean-Sébastien Borghetti, Olivier Deshayes, Cécile Pérès
Paris : L.G.D.J/Lextenso éditions , c2008
Les régimes législatifs de responsabilité publique / par Christine Bréchon-Moulènes ; préface de Georges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974. - (Bibliothèque de droit public ; t. 112)
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats : civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et : automobile / Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet
Paris : Dalloz , c2002. - (Dalloz action ; 2002/2003)
L'Idée d'acceptation des risques dans la responsabilité civile / par Jean Honorat ; préface de Jacques Flour
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 98)
Introduction à la responsabilité / Geneviève Viney
3e éd. - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , c2008. - (Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin)
Les conditions de la responsabilité / Geneviève Viney, Patrice Jourdain
3e éd. - Paris : L.G.D.J , c2006. - (Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin)
La faute du service public dans la jurisprudence du Conseil d'État / Laurent Richer ; préf. de Jean-Louis de Corail
Paris : Économica , 1978
Droit des obligations / Muriel Fabre-Magnan
Paris : Puf , c2007. - : Presses universitaires de France. - (Thémis. Droit)
Die Sachhaftung : Beiträge zu einer Neuabgrenzung der sogenannten Gefährdungshaftung im System des Haftungsrechts / von Bernhard A. Koch
Berlin : Duncker & Humblot , c1992. - (Schriften zum Bürgerlichen Recht ; Bd. 156)
La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international : dix-septièmes journées d'étude de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, vendredi 30 et samedi 31 mai 2008 / sous la direction de Michel Danti-Juan
Paris : Editions Cujas , 2008. - (Travaux de l'institut de sciences criminelles de Poitiers ; 26)
L'usager du service public administratif / par Jean du Bois de Gaudusson ; préface de J. M. Auby
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974. - (Bibliothèque de droit public ; t. 115)
Droit du travail et responsabilité civile / Christophe Radé ; préface de Jean Hauser
Paris : L.G.D.J. , c1997. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 282)
Das Verhältnis von Vertrags- und Deliktstrecht : eine Darstellung der französischen Doktrin zum Prinzip des "non-cumul" mit einem kritischen Ausblick auf das deutsche Recht / von Alfred Knetsch
Köln : Grote , 1975. - (Beiträge zum Zivilrecht und Zivilprozeß ; Heft 19)
La justification du maintien de l'article 1386 du code civil / Valérie Depadt-Sebag ; préface de Jérôme Huet
Paris : L.G.D.J. , c2000. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 344)
Obligation de sécurité : Verbesserung des Schutzes des geschädigten Vertragspartners und Beispiel der Fortentwicklung des französischen Vertragsrechts durch die Rechtsprechung / von Eberhard Meller
Berlin : Duncker & Humblot , c1974. - (Schriften zum bürgerlichen Recht ; Bd. 15)
La GmbH & Co. KG allemande et la "commandite à responsabilité limitée" française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés? / Anne Guineret-Brobbel Dorsman ; préface de Michel Fromont
Paris : L.G.D.J. , c1998. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 310)
L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit anglais et du droit français / Simon Taylor ; préface de Geneviève Viney
Paris : L.G.D.J. , c1999. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 319)
Les sports de montagne et le droit / [par] W. Rabinovitch ; préf. de François Givord
Paris : Librairies techniques , 1959
La responsabilité de l'État du fait des lois / Camille Broyelle ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2003. - (Bibliothèque de droit public ; t. 236)