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検索キーワード:(件名: Public law France)
該当件数:46件
Les règles générales en droit public français / Élise Untermaier ; préface de Sylvie Caudal Sizaret
Paris : L.G.D.J. , c2011. - (Bibliothèque de droit public ; t. 268)
図書
Le contrôle de l'utilité publique des servitudes administratives / Olivier Sachs ; préface de Robert Charlier
Paris : Economica , c1984
La circulation des biens entre personnes publiques / Nathalie Bettio ; préface de Christian Lavialle
Paris : L.G.D.J., Lextenso éditions , c2011. - (Bibliothèque de droit public ; t. 265)
Les grands thèmes des finances locales / études coordonnées par Henri Isaia, Jacques Spindler
Paris : Economica , c1988. - (Collection Finances publiques ; . Histoire du droit des finances publiques ; v. 3)
Les marchés publics de travaux des collectivités territoriales / Jacques Clément, Daniel Richer
Paris : Economica. - Paris : Centre national de la fonction publique territoriale , c1989. - (Collection Collectivités territoriales)
Strafgerichtliche Öffentlichkeit und öffentlicher Ankläger in der französischen Aufklärung : mit e. Ausblick auf d. Gesetzgebung d. Konstituante / von Günter Haber
Berlin : Duncker und Humblot , 1979. - (Strafrechtliche Abhandlungen ; n.F., Bd. 32)
La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse ; préface de Jean-Marie Pontier
Paris : L.D.G.J. , c1994. - (Bibliothèque de droit public ; t. 174)
La juridiction administrative spécialisée / Michel Degoffe ; préface de Laurent Richer
Paris : L.G.D.J. , c1996. - (Bibliothèque de droit public ; t. 186)
Essai sur la notion de réglementation / par Maryvonne Hecquard-Théron ; préface de Jean-Arnaud Mazères
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1977. - (Bibliothèque de droit public ; t. 126)
Droit constitutionnel, libertés publiques, droit administratif / Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby
12e éd. - Paris : Sirey , 1996. - (Cours élémentaire-droit-économie ; 1re année . Droit public ; t. 1)
Les recours administratifs en droit public français / Jean-François Brisson
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1996. - (Bibliothèque de droit public ; t. 185)
Le droit applicable au personnel des entreprises publiques / Christian Garbar
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1996. - (Bibliothèque de droit public ; t. 175)
Le contrôle de propotionnalitè dans le contentieux de la constitutionnaluièet de la lègalitè : En, France, Allemagne et angleterre / Georges Xynopoulos
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1995. - (Bibliothèque de droit public ; t. 179)
La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité / Michel Borgetto ; préface de Philippe Ardant
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1993. - (Bibliothèque de droit public ; t. 170)
Les recours administratifs obligatoires : Étude comparée des droits allemand et français / Eugénie Prévédourou
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1996. - (Bibliothèque de droit public ; t. 180)
Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen / Jean Sirinelli ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2011. - (Bibliothèque de droit public ; t. 266)
Droit public : capacité, première et deuxième années / Louis Trotabas et Paul Isoart
21e éd. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1988. - (Manuel)
Code de la santé publique, code de l'action sociale et des familles / annotations par Jean-Michel De Forges ... [et al]
17e éd. - Paris : Dalloz , c2003
15e éd. - Paris : Dalloz , 2000
Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État / par Didier Truchet ; préf. de Jean Boulouis
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1977. - (Bibliothèque de droit public ; t. 125)
Libertes publiques / Roseline Letteron
: pbk. - [Japan] : [Produced by Amazon] , c2018
Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la mutualité, de la famille et de l'aide sociale, et mutualité sociale agricole
8. éd. [rédigée avec le concours de Jean Lahille]. - Paris : Dalloz , 1974. - (Petits codes Dalloz)
La constitution monarchique
Paris : Presses universitaires de France , c1989. - (Thémis ; . Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle ; la genèse de l'Etat contemporain ; 1). - ( ; . stoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle ; la genèse de l'Etat contemporain)
Affirmation et crise de l'Etat sous l'Ancien Régime
Paris : Presses universitaires de France , c1989. - (Thémis ; . Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle ; la genèse de l'Etat contemporain ; 2). - ( ; . stoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle ; la genèse de l'Etat contemporain)
Droit public interne et international : études et réflexions : recueil publié en hommage à la mémoire de Georges Berlia / avant-propos de Georges Vedel et Jacques Robert
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1980
Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
7e éd. - Paris : Dalloz , 1987. - (Codes Dalloz)
Droit administratif des biens : domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique / Jean-Marie Auby, Pierre Bon
16e éd. - Paris : Dalloz , c2000. - (Mémentos Dalloz)
La légalité de l'intérêt financier dans l'action administrative / Catherine Teitgen-Colly ; préface de Pierre Lavigne
Paris : Economica , 1981. - (Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I ; . Série, Sciences juridiques)
3e éd. - Paris : Dalloz , 1995. - (Précis Dalloz)
L'Etat moderne en formation (1789-1870) / Gérard Chianéa
Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble , 1996. - (Le Droit en plus ; 25 . Histoire des institutions publiques de la France ; 3)
La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif / Sébastien Bernard ; préface de Joël-Pascal Biays
Paris : L.G.D.J. , c2001. - (Bibliothèque de droit public ; t. 218)
Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française : administration, justice, finances / Gérard Sautel
5e éd. - Paris : Dalloz , 1982. - (Précis Dalloz ; Science politique)
Le droit des travaux publics / Jean Dufau
t. 1,t. 2. - 2e éd. mise à jour et augmentée. - Paris : Editions du Moniteur , c1988. - (Collection Actualité juridique)
The Civil law system : an introduction to the comparative study of law / Arthur Taylor von Mehren, James Russell Gordley
2nd ed. - Boston : Little, Brown , c1977. - (Law school casebook series)
Droit fiscal / par Louis Trotabas, avec la collaboration de J.-M. Cotteret
4e éd. - Paris : Dalloz , 1980. - (Précis Dalloz ; Science politique)
Droit fiscal / Louis Trotabas, Jean-Marie Cotteret ; avec la collaboration de Jean-Louis Hérin et Philippe Josse
7e éd. - Paris : Dalloz , 1992. - (Précis Dalloz)
Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine Blaizot-Hazard ; préface de Pierre Delvolvé
Mont-Saint-Aignan : Publications de l'Université de Rouen , 1991. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence. - (Bibliothèque de droit public ; t. 159)
Le droit public face à la pauvreté / Diane Roman ; préface de Etienne Picard
Paris : L.G.D.J. , c2002. - (Bibliothèque de droit public ; t. 221)
La Constitution et l'initiative financière des députés : rapport / présenté par Christian Goux
Paris : Documentation française , c1984. - (Notes et études documentaires ; no 4754)
Mélanges en l'honneur du doyen Roger Decottignies / contributions recueillies par Philippe Brun
Grenoble : Presses universitaires de Grenoble , c2003
Code de l'action sociale et des familles : Commenté / annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Caroline Dechristé
3e éd. - Paris : Dalloz , c2007
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille David...[et al] ; préface de Marceau Long et Georges Vedel
2e éd. - Paris : Sirey , 1991. - (Collection Droit public)
Recherche sur la notion d'établissement public / par Jean-Pierre Théron ; préface de Jean Arnaud Mazères
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1976. - (Bibliothèque de droit public ; t. 123)
Sur les services publics / [études coordonnées par] Marie-José Guédon ... [et al.]
Paris : Economica , 1982. - (Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I ; . Série Sciences juridiques : Administration publique)
The French state in question : public law and political argument in the Third Republic / H. S. Jones
Cambridge : Cambridge Univ. Pr. , 1993
Les collectivités locales : mélanges en l'honneur de Jacques Moreau / contributions rassemblées par Jacques Petit
Paris : Economica , c2003