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検索キーワード:(件名: Judgments France)
該当件数:4件
L'efficacité substantielle des jugements civils / Corinne Bléry ; sous la direction de Jacques Héron ; préface de Pierre Mayer
Paris : L.G.D.J. , c2000. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 328)
図書
L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges / Dominique d'Ambra ; préface de Georges Wiederkehr
Paris : L.G.D.J. , c1994. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 236)
Le défaut de base légale en droit judiciaire privé / Thierry Le Bars ; préface de Jacques Héron
Paris : L.G.D.J. , c1997. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 270)
L'effet des jurisprudences europeénnes sur la jurisprudence du Conseil d'État français / Laurence Potvin-Solis ; préface de Ronny Abraham
Paris : L.G.D.J. , c1999. - (Bibliothèque de droit public ; t. 187)