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検索キーワード:(件名: Torts France)
該当件数:8件
L'illicéité dans la responsabilité civile extracontractuelle / Préf. de Alfred Rieg
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [1973]. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 129)
図書
Les sanctions pécuniaires civiles / Nathan Allix ; préface de Laurent Leveneur
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022. - (Bibliothèque de droit privé ; t. 615)
La responsabilité civile / Michèle-Laure Rassat
3e éd. mise à jour. - Paris : Presses universitaires de France , 1988. - (Que sais-je? ; 1521)
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats : civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et : automobile / Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet
Paris : Dalloz , c2002. - (Dalloz action ; 2002/2003)
Introduction à la responsabilité / Geneviève Viney
3e éd. - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , c2008. - (Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin)
Les conditions de la responsabilité / Geneviève Viney, Patrice Jourdain
3e éd. - Paris : L.G.D.J , c2006. - (Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin)
Das Verhältnis von Vertrags- und Deliktstrecht : eine Darstellung der französischen Doktrin zum Prinzip des "non-cumul" mit einem kritischen Ausblick auf das deutsche Recht / von Alfred Knetsch
Köln : Grote , 1975. - (Beiträge zum Zivilrecht und Zivilprozeß ; Heft 19)
La responsabilité de l'État du fait des lois / Camille Broyelle ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2003. - (Bibliothèque de droit public ; t. 236)