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検索キーワード:(標準分類: 346.4404/5)
該当件数:15件
Droit administratif : l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'aménagement du territoire, l'urbanisme et la construction / Jean-Marie Auby, Robert Ducos-Ader
4e éd. - Paris : Dalloz , 1980. - (Précis Dalloz)
図書
Les grands arrêts du droit de l'urbanisme / Jean-Paul Gilli, Hubert Charles ; avec Jacques de Lanversin
2e éd. - Paris : Sirey , 1981. - (Collection Droit public)
Le règlement des conflits en matière d'urbanisme / par Yann Tanguy ; préf. de Jean-Claude Helin et Yves Prats
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979. - (Bibliothèque de science administrative ; t. 10)
Code de l'urbanisme / documentation commentée par Franck Moderne, Hubert Charles
5e éd. - Paris : Dalloz , 1988. - (Codes Dalloz)
Code de la construction et de l'habitation : commenté et annoté / Patrice Cornille, Alain Durance
9. éd. - Paris : Litec , c2000. - (Litec droit)
Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot
2e éd. - Paris : Dalloz , 1989. - (Précis Dalloz ; Droit public)
Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot avec le concours de François Priet
3e éd. - Paris : Dalloz , 1998. - (Précis Dalloz ; Droit public, science politique)
Code de la construction et de l'habitation / commenté et annoté, Fernand Bouyssou, Jean Hugot
8. ed. - Paris : Litec , 1996
Les grands arrêts du droit de l'urbanisme / Jean-Paul Gilli, Hubert Charles, Jacques de Lanversin
4e éd. - Paris : Dalloz , 1996. - (Grands arrêts)
Code de la construction et de l'habitation : commenté et annoté / Fernand Bouyssou, Jean Hugo
7. éd. - Paris : Litec , c1995. - (Litec droit)
Code de la construction et de l'habitation : commenté et annoté / Fernand Bouyssou, Jean Hugot
Éd. 1993. - Paris : Litec , 1993
Code de l'urbanisme / commenté et annoté par Fernand Bouyssou, Jean Hugot
Ed. 1990. - Paris : Litec , c1990. - (Litec droit)
Environnement, urbanisme, cadre de vie : le droit et l'administration / Françoise Billaudot, Michèle Besson-Guillaumot ; préf. de Roland Drago
Paris : Éditions Montchrestien , 1979
Code de l'urbanisme : commenté et annoté / Fernand Bouyssou, Jean Hugot
Paris : Litec , c1992
Droit de l'urbanisme / René Cristini
Paris : Economica , c1985